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DÉROGATION COUVRE-FEU

Titre :
DÉROGATION COUVRE-FEU
Catégorie :
Divers
Date :
01.02.2021 - 28.02.2021

Description

Cher(e)s élèves, cher(e)s parents d’élèves,

Comme nous l’indiquions dans le message qui vous a été adressé samedi 16 janvier, le décret n°2020-1310 du 29 octobre modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier permet aux conservatoires de déroger au couvre-feu à 18h.

Nous n’avons pas pu mettre en œuvre ces mesures dérogatoires dès lundi 18 janvier, car la préfecture nous donnait une indication contraire, nous demandant d’appliquer le couvre-feu de façon stricte, pour tous les élèves.

Après de nombreux échanges, nous avons finalement obtenu la possibilité de mettre en œuvre cette dérogation, telle qu’elle est indiquée dans le décret :

- Article 4 : "Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements à destination ou en provenance [...] b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;" 
- Article 35, 6° :  "Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur . Ces établissements et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique".

Pour les élèves mineurs et pour tous les élèves de cycle III, ainsi que pour ceux qui sont inscrits en Classe à Horaires Aménagés, nous avons donc la possibilité de délivrer une attestation permettant de se déplacer après 18h. Le cas échéant, ces attestations seront confiées aux élèves directement par leurs professeurs (chacun devra par ailleurs avoir rempli et signé l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 1). Cela concerne les cours de musique et de danse, à l’exclusion de l’art lyrique.

Toutefois, certains locaux mis à disposition pour nos activités, en fonction de leur classification « ERP », sont soumis à l’obligation de respecter le couvre-feu. C’est notamment le cas du Rond-Point de Labruguière, où nous ne pourrons assurer aucun cours à partir de 18h.

En fonction des contraintes d’organisation des cours (notamment la restriction concernant les élèves adultes), chaque enseignant aura la possibilité de conserver l’organisation mise en place depuis lundi 18 janvier, ou bien de revenir à l’emploi du temps habituel, ou bien encore de proposer une nouvelle organisation.

 Nous avons conscience que tous ces changements, qui nous sont imposés, entrainent des difficultés importantes dans les emplois du temps des élèves. Pour l’équipe enseignante, ces modifications répétées sont très déstabilisantes, et créent un surcroît de travail très contraignant. Nous ne pouvons qu’espérer un retour à la normale le plus rapidement possible. Jusque-là, nous continuerons d’essayer d’adapter notre organisation pour conserver le maximum de qualité pédagogique tout en respectant les protocoles sanitaires et les mesures prises sur le plan national pour faire face à la pandémie.

Bien cordialement

Le Directeur, Frédéric NAEL