Publicité des actes 1 - Année 2023 Délibérations Délibérations 2023-04-13 1) Délibérations - Jurys d'examen - recrutement vacataires - Délégation de signature présidente - souscription ligne trésorerie - Adhésion PayFip - Amortissement des biens - Affectation des résultats - Rapport d'orientation Budgétaire - Annexe ROB - Compte administratif 2022 - Budget Primitif 2023 - Droits d'inscription 2023/2024 2023-06-15 1) Délibérations - Pacte financier - Annexe pacte financier - Adhésion missions facultatives CDG81 - Annexe convention missions facultatives CDG81 - Passage à M57 - Annexe M57 - Projet d'Etablissement (délibération) 2023-07-06 Délibération - Modification statutaire - Annexe "statuts" Procès Verbaux Procès Verbaux 2023-04-13 Procès verbal 2 - Année 2024 Délibérations Délibérations Procès Verbaux Procès Verbaux
